J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09581

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301140A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, M. Michel Vauguet, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Office des migrations internationales, en remplacement de Mme Marie-France Lejeune, pour la période du 3 mars au 30 juin 2003.

Mme Marie-France Mouquand, receveuse perceptrice du Trésor public, est nommée, à compter du 1er juillet 2003, agent comptable de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Michel Vauguet.